Ordonnance Souveraine n° 5.912 du 5 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.248 du 21 septembre 1988 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Me Rémy Brugnetti, Avocat-défenseur près Notre Cour d’appel, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 août 2016.
Art. 2.
Le titre d’Avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Rémy Brugnetti.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.248 du 21 septembre 1988 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Me Rémy Brugnetti, Avocat-défenseur près Notre Cour d’appel, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 août 2016.
Art. 2.
Le titre d’Avocat-défenseur honoraire est conféré à Me Rémy Brugnetti.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.