Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-18 du 14 juillet 2016 complétant l’arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Vu notre arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues ;
Arrêtons :
L’article 2 de notre arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 est complété par la liste des nouvelles personnes habilitées annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze juillet deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée, modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Vu notre arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues ;
Arrêtons :
L’article 2 de notre arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 est complété par la liste des nouvelles personnes habilitées annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze juillet deux mille seize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.