CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures MONACO
Vu la précédente insertion légale parue le 25 mars 2016.
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil en date du 24 juin 2016 (R 6093), il a été homologué l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 14 mars 2016, enregistré le 15 mars 2016, portant modification du régime matrimonial des époux Michel, Jean CHIAPPORI et Marie-Madeleine, Jeanne RAVET épouse CHIAPPORI, aux fins d’adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, au lieu et place du régime de la communauté de biens meubles et acquêts.
Le présent avis est inséré conformément à la loi en application du deuxième alinéa de l’article 1.243 du Code Civil et de l’article 821 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 8 juillet 2016.
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil en date du 24 juin 2016 (R 6093), il a été homologué l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 14 mars 2016, enregistré le 15 mars 2016, portant modification du régime matrimonial des époux Michel, Jean CHIAPPORI et Marie-Madeleine, Jeanne RAVET épouse CHIAPPORI, aux fins d’adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, au lieu et place du régime de la communauté de biens meubles et acquêts.
Le présent avis est inséré conformément à la loi en application du deuxième alinéa de l’article 1.243 du Code Civil et de l’article 821 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 8 juillet 2016.