Arrêté Municipal n° 2016-2517 du 1er juillet 2016 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 9 au dimanche 10 juillet 2016 inclus.
Monsieur Nicolas CROESI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 11 au dimanche 17 juillet 2016 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er juillet 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er juillet 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 9 au dimanche 10 juillet 2016 inclus.
Monsieur Nicolas CROESI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 11 au dimanche 17 juillet 2016 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er juillet 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er juillet 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.