Arrêté Ministériel n° 2016-414 du 28 juin 2016 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Professeur Isabelle Rouquette-Vincenti, Chef du Service d’Anesthésie-Réanimation et du Service de Chirurgie Ambulatoire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Service d’Anesthésie-Réanimation (hospitalisation et consultation) ainsi que le Service de Chirurgie Ambulatoire du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, sont autorisés en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Professeur Isabelle Rouquette-Vincenti, Chef du Service d’Anesthésie-Réanimation et du Service de Chirurgie Ambulatoire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Service d’Anesthésie-Réanimation (hospitalisation et consultation) ainsi que le Service de Chirurgie Ambulatoire du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, sont autorisés en tant que lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.