PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8282
  • Date of publication 17/06/2016
  • Quality 97.17%
  • Page no. 1472
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 octobre 2015, enregistré, la nommée :
- T. A., née le 13 mai 1989 à Belaya-Kalitva (Russie), de T. V. et de F. G., de nationalité russe,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délits prévus et réprimés par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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