Ordonnance Souveraine n° 5.887 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Communication, chargé des fonctions d’Adjoint au Directeur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Léonore Lecuyer, épouse Morin, Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Communication, à compter du 13 juin 2016.
Art. 2.
Mme Morin est chargée des fonctions d’Adjoint au Directeur de la Communication.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Léonore Lecuyer, épouse Morin, Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Communication, à compter du 13 juin 2016.
Art. 2.
Mme Morin est chargée des fonctions d’Adjoint au Directeur de la Communication.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.