Arrêté Ministériel n° 2016-376 du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant la Syrie

  • No. Journal 8282
  • Date of publication 17/06/2016
  • Quality 97.17%
  • Page no. 1456
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-301 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-376 DU 10 JUIN 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-301 DU 19 MAI 2011 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES

Related files

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.