Séance Publique du jeudi 26 novembre 2015 - 775ème séance

  • No. Journal 8281
  • Date of publication 10/06/2016
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SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939, portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. (p. 10528).
3. Projet de loi, n° 879, portant diverses mesures en matière de responsabilité de l’Etat et de voies de recours. (p. 10537).
4. Projet de loi, n° 936, portant modification de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers modifiée. (p. 10550).

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