PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8281
  • Date of publication 10/06/2016
  • Quality 98.66%
  • Page no. 1398
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mars 2016, enregistré, le nommé :
- I. C., né le 29 mars 1991 en Roumanie, de D. et d’E., de nationalité inconnue,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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