Ordonnance Souveraine n° 5.864 du 1er juin 2016 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 avril 2016 par laquelle M. le Président de la République de Malte a nommé M. Charles Albisetti, Consul honoraire de Malte à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles Albisetti est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Malte dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 21 avril 2016 par laquelle M. le Président de la République de Malte a nommé M. Charles Albisetti, Consul honoraire de Malte à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Charles Albisetti est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de Malte dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.