Arrêté Municipal n° 2016-2050 du 30 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8280
  • Date of publication 03/06/2016
  • Quality 98.49%
  • Page no. 1329
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les samedi 4 et dimanche 5 juin 2016.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 mai 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.
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