Arrêté Municipal n° 2016-1994 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2016, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 23 heures 59, rue des Princes, les jours suivants :
-mercredi 6 juillet,
-mercredi 13 juillet,
-mercredi 20 juillet,
-mercredi 27 juillet,
-mercredi 3 août,
-mercredi 10 août,
-mercredi 17 août,
-mercredi 24 août.
Art. 2.
Du lundi 27 juin à 18 heures au mardi 30 août 2016 à 18 heures, le stationnement des deux-roues est interdit rue Louis Notari, au droit de la rue des Princes.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2016, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 23 heures 59, rue des Princes, les jours suivants :
-mercredi 6 juillet,
-mercredi 13 juillet,
-mercredi 20 juillet,
-mercredi 27 juillet,
-mercredi 3 août,
-mercredi 10 août,
-mercredi 17 août,
-mercredi 24 août.
Art. 2.
Du lundi 27 juin à 18 heures au mardi 30 août 2016 à 18 heures, le stationnement des deux-roues est interdit rue Louis Notari, au droit de la rue des Princes.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.