RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8277
  • Date of publication 13/05/2016
  • Quality 96.96%
  • Page no. 1194
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 avril 2016 de l’association dénommée « DANTE ALIGHIERI - Comitato di Monte-Carlo ».
Cette modification porte sur l’article 1er des statuts relatif à la dénomination qui devient « DANTE ALIGHIERI - Comitato di Monaco ».
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.