Ordonnance Souveraine n° 5.830 du 9 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Office de la médecine du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le premier tiret du deuxième alinéa de l’article 13-1 de l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« - d’un Médecin-Inspecteur de Santé Publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire, qui la préside ; ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mai deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Office de la médecine du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le premier tiret du deuxième alinéa de l’article 13-1 de l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« - d’un Médecin-Inspecteur de Santé Publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire, qui la préside ; ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mai deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.