Arrêté Ministériel n° 2016-297 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février 1992 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février 1992 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Xavier Van Den Broucke ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février 1992, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février 1992 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Xavier Van Den Broucke ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février 1992, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.