PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 mars 2016, enregistré, le nommé :
- G. M., né le 3 septembre 1956 à Cunéo (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2016, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les chèques.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- G. M., né le 3 septembre 1956 à Cunéo (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2016, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les chèques.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.