PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8273
  • Date of publication 15/04/2016
  • Quality 97.26%
  • Page no. 950
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 janvier 2016, enregistré, le nommé :
- C. F., né le 4 juillet 1971 à Marseille (13), de J. et de B. J., de nationalité française,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mai 2016, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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