RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8272
  • Date of publication 08/04/2016
  • Quality 98.04%
  • Page no. 922
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 mars 2016 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Tennis de Table ».
Ces modifications portent sur les articles 5, 10, 12, 13, 15, 17, 18 et 28 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.