RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8272
  • Date of publication 08/04/2016
  • Quality 98.04%
  • Page no. 922
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 décembre 2015 de l’association dénommée « Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme » (IAAF).
Ces modifications portent sur les articles 2, 4, 5, 6 et 10 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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