Ordonnance Souveraine n° 5.788 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu l’avis 01/2016 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judicaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Premier Juge à ce même Tribunal, à compter du 1er juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu l’avis 01/2016 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judicaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Premier Juge à ce même Tribunal, à compter du 1er juillet 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.