Arrêté Municipal n° 2016-1149 du 30 mars 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 7 au mardi 12 avril 2016 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 7 au mardi 12 avril 2016 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 mars 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.