Arrêté Ministériel n° 2016-224 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’intitulé de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Arrêté ministériel fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire ».
Art. 2.
À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, les mots « Autre maladie : » sont remplacés par les mots « Autres maladies : ».
Art. 3.
Est inséré à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après les mots « Autres maladies : », un nouveau tiret rédigé comme suit :
« - mésothéliomes ; »
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.