Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.745 du 3 mars 2016 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 928 du 23 janvier 2007 instituant la carte diplomatique et la carte consulaire, publiée au Journal de Monaco du 11 mars 2016
Il fallait lire page 534, à l’article premier :
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peuvent bénéficier de l’attribution d’une carte spéciale mentionnant les privilèges et immunités prévus par l’article 37-2 de la Convention susvisée…. »
au lieu de :
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peuvent bénéficier de l’attribution d’une carte spéciale mentionnant les privilèges et indemnités prévus par l’article 37-2 de la Convention susvisée…. »
Le reste sans changement.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peuvent bénéficier de l’attribution d’une carte spéciale mentionnant les privilèges et immunités prévus par l’article 37-2 de la Convention susvisée…. »
au lieu de :
« …Les personnes physiques ayant la qualité de personnel administratif et technique au sens des dispositions de l’article Premier de la Convention susvisée ainsi que les membres de leurs familles qui font partie de leurs ménages respectifs peuvent bénéficier de l’attribution d’une carte spéciale mentionnant les privilèges et indemnités prévus par l’article 37-2 de la Convention susvisée…. »
Le reste sans changement.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.