PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8266
  • Date of publication 26/02/2016
  • Quality 97.81%
  • Page no. 457
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 octobre 2015, enregistré, la nommée :
- D. R. alias V. R., née le 7 mars 1973 ou le 25 avril 1973 à Belgrade (Serbie), de I. et de (nom de jeune fille ignoré) D., de nationalité serbe, sans emploi
actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2016, à 9 heures, sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.