Ordonnance Souveraine n° 5.730 du 15 février 2016 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 13 avril 1961 rattachant au service du contrôle général des dépenses le poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967, susvisée, et plus particulièrement son article 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume Roti est nommé en qualité de Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l’ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.501 du 13 avril 1961 rattachant au service du contrôle général des dépenses le poste de Vérificateur des Finances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967, susvisée, et plus particulièrement son article 11 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume Roti est nommé en qualité de Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.