Ordonnance Souveraine n° 5.714 du 8 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.138 du 19 décembre 2014 portant désignation d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann Bertrand, Chef de Section chargé des fonctions de Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Chargé de Mission au Conseil National et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.138 du 19 décembre 2014 portant désignation d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann Bertrand, Chef de Section chargé des fonctions de Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Chargé de Mission au Conseil National et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.