Ordonnance Souveraine n° 5.705 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.836 du 17 juin 2003 portant nomination d’un Attaché à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Joëlle ANTOGNELLI, épouse PINON, Attaché à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.836 du 17 juin 2003 portant nomination d’un Attaché à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Joëlle ANTOGNELLI, épouse PINON, Attaché à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.