Arrêté n° 2016-7 du 3 février 2016 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement
Nous, Jacques Dorémieux, Procureur Général de la Principauté de Monaco, agissant par délégation spéciale du Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nomination de greffiers au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux ;
Vu l’arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu la demande de maintien en position de détachement présentée le 15 janvier 2016 par Madame Françoise Cellario-Ménier, greffier ;
Vu l’arrêté n° 2016-6 du 3 février 2016 nous déléguant pour statuer sur cette demande ;
Vu l’avis émis par la Chambre du Conseil de la Cour d’appel le 1er février 2016 ;
Considérant que les activités sociales et humanitaires de la Croix rouge monégasque ont un but d’intérêt général qui permet le détachement sollicité ;
Arrêtons :
Madame Françoise Cellario-Ménier, greffier au Greffe général de la Cour d’Appel et des Tribunaux, est maintenue, à sa demande, en position de détachement auprès de la Croix rouge monégasque à compter du 1er avril 2016 pour une période de cinq années.
Fait au Palais de Justice, le trois février deux mille seize.
P/Le Directeur des Services
Judiciaires, par délégation
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nomination de greffiers au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux ;
Vu l’arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu la demande de maintien en position de détachement présentée le 15 janvier 2016 par Madame Françoise Cellario-Ménier, greffier ;
Vu l’arrêté n° 2016-6 du 3 février 2016 nous déléguant pour statuer sur cette demande ;
Vu l’avis émis par la Chambre du Conseil de la Cour d’appel le 1er février 2016 ;
Considérant que les activités sociales et humanitaires de la Croix rouge monégasque ont un but d’intérêt général qui permet le détachement sollicité ;
Arrêtons :
Madame Françoise Cellario-Ménier, greffier au Greffe général de la Cour d’Appel et des Tribunaux, est maintenue, à sa demande, en position de détachement auprès de la Croix rouge monégasque à compter du 1er avril 2016 pour une période de cinq années.
Fait au Palais de Justice, le trois février deux mille seize.
P/Le Directeur des Services
Judiciaires, par délégation
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.