Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2015-434 du 9 juillet 2015 et n° 2015-639 du 22 octobre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE