Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8263
  • Date of publication 05/02/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 263
Mme S. B. Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Douze mois pour blessures involontaires et défaut de maîtrise.
M. E M. B. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non-présentation de l’attestation d’assurance, défaut de maîtrise, non-présentation du certificat d’immatriculation et du permis de conduire.
Mme M. B. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, excès de vitesse.
M. M. C. Dix mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. D B. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. T. D. Vingt-quatre mois pour blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut de permis de conduire.
M. C. G. Douze mois pour excès de vitesse.
M. Y. G. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. D. H. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. J. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M D. L. Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme M. S. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et outrages à agent de la force publique.
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