Arrêté Ministériel n° 2016-64 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les demandes formulées par Mme Anne Caravel, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie du Jardin Exotique », le 21 décembre 2015, et par Mlle Francesca Crea, Pharmacien assistant à temps partiel au sein de ladite officine, le 11 janvier 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011, susvisé, est abrogé à compter du 28 septembre 2015.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille seize.
 

Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.