Arrêté Ministériel n° 2016-61 du 28 janvier 2016 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral

  • No. Journal 8263
  • Date of publication 05/02/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 254

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Aude Ournac ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Aude Ournac, infirmière, est autorisée à exercer son art à titre libéral.

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille seize.
 


Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.

Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.