RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8262
  • Date of publication 29/01/2016
  • Quality 100%
  • Page no. 237
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 décembre 2015 de l’association dénommée « Fondation Cédric Flaujac ».
Cette modification porte sur l’article 1er des statuts relatif à la dénomination qui devient « Fondation Cédric et Christophe Flaujac ».
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