Ordonnance Souveraine n° 5.665 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération

  • No. Journal 8262
  • Date of publication 29/01/2016
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  • Page no. 188

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Karina Brok, épouse Drlje, est nommée dans l’emploi de Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille quinze.


ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

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