Ordonnance Souveraine n° 5.619 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.931 du 20 août 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Eloïse Crozet, Rédacteur Principal au Conseil National, est nommée en qualité d’Administrateur au sein de cette même Institution, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quinze.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.