Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du lundi 25 janvier 2016
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 25 janvier 2016 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1.Demande d’autorisation déposée par la S.A.M. des « Entreprises J-B Pastor et Fils », relative à la démolition et la reconstruction d’un « Poste de Police » sis 35, avenue Princesse Grace.
2.Demande d’autorisation déposée par la S.A.M. des « Entreprises J-B Pastor et Fils » représentée par M. Patrice Pastor, mandataire de la S.C.I. « Palais de la Plage II » relative à la réalisation d’une opération immobilière sise 37, avenue Princesse Grace.
3.Jardin Exotique - Tarifs 2016.
4.Modification de l’organigramme.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1.Demande d’autorisation déposée par la S.A.M. des « Entreprises J-B Pastor et Fils », relative à la démolition et la reconstruction d’un « Poste de Police » sis 35, avenue Princesse Grace.
2.Demande d’autorisation déposée par la S.A.M. des « Entreprises J-B Pastor et Fils » représentée par M. Patrice Pastor, mandataire de la S.C.I. « Palais de la Plage II » relative à la réalisation d’une opération immobilière sise 37, avenue Princesse Grace.
3.Jardin Exotique - Tarifs 2016.
4.Modification de l’organigramme.