PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 2015, enregistré, la nommée :
-S. veuve F. A. née le 13 janvier 1959 à Sorrento (Italie), d’A. et de C. E., de nationalité italienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 2016, à 9 heures,
Sous la prévention d’outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164, 165 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.
-S. veuve F. A. née le 13 janvier 1959 à Sorrento (Italie), d’A. et de C. E., de nationalité italienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 2016, à 9 heures,
Sous la prévention d’outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164, 165 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.