Communiqué n° 2015-18 du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2016
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2016.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
408,55 (25 %)
670,03 (41 %)
866,14 (53 %)
2e année (**)
604,66 (37 %)
800,77 (49 %)
996,88 (61 %)
3e année (**)
866,14 (53 %)
1.062,24 (65 %)
1.274,69 (78 %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
653,69 (40 %)
915,16 (56 %)
1.111,27 (68 %)
Après contrat 2 ans (**)
849,79 (52 %)
1.045,90 (64 %)
1.242,01 (76 %)
Après contrat 3 ans (**)
1.111,27 (68 %)
1.307,38 (80 %)
1.519,83 (93 %)
(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable (arrondi au centime supérieur).
(**) Base 169 heures.
Rappel SMIC au 1er janvier 2015
-Salaire horaire : 9,61 €
-Salaire mensuel : 1.624,09 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2016
-Salaire horaire : 9,67 €
-Salaire mensuel : 1.634,23 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Age de l’Apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
408,55 (25 %)
670,03 (41 %)
866,14 (53 %)
2e année (**)
604,66 (37 %)
800,77 (49 %)
996,88 (61 %)
3e année (**)
866,14 (53 %)
1.062,24 (65 %)
1.274,69 (78 %)
Formation complémentaire
Après contrat 1 an (**)
653,69 (40 %)
915,16 (56 %)
1.111,27 (68 %)
Après contrat 2 ans (**)
849,79 (52 %)
1.045,90 (64 %)
1.242,01 (76 %)
Après contrat 3 ans (**)
1.111,27 (68 %)
1.307,38 (80 %)
1.519,83 (93 %)
(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable (arrondi au centime supérieur).
(**) Base 169 heures.
Rappel SMIC au 1er janvier 2015
-Salaire horaire : 9,61 €
-Salaire mensuel : 1.624,09 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2016
-Salaire horaire : 9,67 €
-Salaire mensuel : 1.634,23 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.