Arrêté Municipal n° 2016-0023 du 5 janvier 2016 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 2 de l’arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 susvisé, est modifié et complété comme suit :
« En cas d’indisponibilité du Chef du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, les dispositions de l’article premier sont appliquées au Chef de Service Adjoint du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, Mme Nathalie Bozza et au Chef de Bureau du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, Mme Marjorie Fautrier.
En cas d’indisponibilité des personnes susvisées au précédent paragraphe, les dispositions de l’article premier sont appliquées à l’Attachée au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, Mme Isabelle Brousse, et ce pour une durée de six mois à compter de la publication du présent arrêté. ».

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 janvier 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 5 janvier 2016.
 

Le Maire,
G. MARSAN.