PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 décembre 2015, enregistré, le nommé :
- A. M., né le 29 mars 1963 à Bergamo (Italie), de nationalité italienne, Commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- A. M., né le 29 mars 1963 à Bergamo (Italie), de nationalité italienne, Commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.