Arrêté Municipal n° 2015-3959 du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du lundi 4 janvier 2016, les chiffres 17, 32 et 35 de l’article 10 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont modifiés comme suit :
« 17) Imberty (Rue)
La circulation de tous véhicules est interdite.
Par dérogation, les véhicules de transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge ne devra pas être supérieur à 6 tonnes, pourront circuler dans cette rue de 6 heures à 10 heures.
Les véhicules des riverains désirant accéder à la rue Imberty devront en solliciter l’autorisation.
L’arrêt de leur véhicule ne devra pas dépasser 15 minutes.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
32) Princes (Rue des)
a) Un sens unique de circulation est instauré de la rue Princesse Florestine à la rue Louis Notari et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 6 tonnes est interdite.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
35) Princesse Florestine (Rue)
a) Un sens unique de circulation est instauré de la rue Grimaldi à la rue Suffren Reymond et ce, dans ce sens.
b) Un sens unique de circulation est instauré entre la rue Baron de Sainte Suzanne et la rue des Princes et ce, dans ce sens.
c) La circulation de tous véhicules est interdite dans sa section comprise entre les rues Baron de Sainte Suzanne et Imberty et la rue Princesse Caroline.
d) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 6 tonnes est interdite.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours. ».
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 décembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du lundi 4 janvier 2016, les chiffres 17, 32 et 35 de l’article 10 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont modifiés comme suit :
« 17) Imberty (Rue)
La circulation de tous véhicules est interdite.
Par dérogation, les véhicules de transport de marchandises, dont le poids total autorisé en charge ne devra pas être supérieur à 6 tonnes, pourront circuler dans cette rue de 6 heures à 10 heures.
Les véhicules des riverains désirant accéder à la rue Imberty devront en solliciter l’autorisation.
L’arrêt de leur véhicule ne devra pas dépasser 15 minutes.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
32) Princes (Rue des)
a) Un sens unique de circulation est instauré de la rue Princesse Florestine à la rue Louis Notari et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 6 tonnes est interdite.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours.
35) Princesse Florestine (Rue)
a) Un sens unique de circulation est instauré de la rue Grimaldi à la rue Suffren Reymond et ce, dans ce sens.
b) Un sens unique de circulation est instauré entre la rue Baron de Sainte Suzanne et la rue des Princes et ce, dans ce sens.
c) La circulation de tous véhicules est interdite dans sa section comprise entre les rues Baron de Sainte Suzanne et Imberty et la rue Princesse Caroline.
d) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 6 tonnes est interdite.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences et de secours. ».
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 décembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.