Arrêté Municipal n° 2015-3784 du 26 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8254
  • Date of publication 04/12/2015
  • Quality 98.2%
  • Page no. 2955
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 6 au jeudi 10 décembre 2015 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 novembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 novembre 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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