PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er juillet 2015, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 24 juillet 1981 à Krasnojarsk, de U. et de…, de nationalité Lettone, sans emploi, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal dégradations de la propriété mobilière d’autrui.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 29 et 419-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO
- B. A., né le 24 juillet 1981 à Krasnojarsk, de U. et de…, de nationalité Lettone, sans emploi, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal dégradations de la propriété mobilière d’autrui.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 29 et 419-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO