Arrêté Ministériel n° 2015-643 du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.531 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 17 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014, susvisé, les mots « Praticien Hospitalier temps plein » sont remplacés par les mots « Chef de Service Adjoint ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille quinze.



Le Ministre d’Etat,
M. ROGER