Ordonnance Souveraine n° 5.502 du 30 septembre 2015 rectifiant l’ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et notamment son article 1er modifié par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de Notre ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015, susvisée, est rectifié comme suit :
« Est nommé, pour une période de huit ans non renouvelable… »
(le reste sans changement).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, et notamment son article 1er modifié par Notre ordonnance n° 5.371 du 19 juin 2015 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de Notre ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015, susvisée, est rectifié comme suit :
« Est nommé, pour une période de huit ans non renouvelable… »
(le reste sans changement).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.