Arrêté Municipal n° 2015-3217 du 12 octobre 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 au vendredi 23 octobre 2015 inclus,
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 24 au mercredi 28 octobre 2015 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 octobre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 au vendredi 23 octobre 2015 inclus,
Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 24 au mercredi 28 octobre 2015 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 octobre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.