Arrêté Ministériel n° 2015-618 du 8 octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Vial ;
Vu l’avis émis par l’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Cécile Dumans, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec M. Philippe Vial, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Vial ;
Vu l’avis émis par l’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Cécile Dumans, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec M. Philippe Vial, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.