Arrêté Ministériel n° 2015-610 du 1er octobre 2015 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-609 du 1er octobre 2015 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Pierre Ballerio ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Kévin Nadin est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe en association avec M. Pierre Ballerio, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-609 du 1er octobre 2015 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Pierre Ballerio ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Kévin Nadin est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe en association avec M. Pierre Ballerio, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.