Ordonnance Souveraine n° 5.500 du 29 septembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin

  • No. Journal 8245
  • Date of publication 02/10/2015
  • Quality 92.14%
  • Page no. 2430
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 1.972 du 27 novembre 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 2 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.